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27.05.2013 20:10
Arrêté de catastrophe naturelle publié au JO le 25/05/2013 :
L'Arrêté Interministériel du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, suite à des mouvements de terrains différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus sur la Commune de MONBEQUI du 1er janvier au 31 mars 2012, a été publié au Journal Officiel du 25 mai 2013.
En conséquence, vous disposez d'un DELAI DE 10 JOURS à compter de la date de parution au Journal Officiel pour effectuer une déclaration auprès de votre compagnie d'assurance, à l'appui de l'arrêté que vous trouverez en cliquant sur le fichier ci-dessous :
- Fichiers :
CATASTROPHE_NATURELLE.pdf87 K