LOI 3DS
La loi 3DS est appelée officiellement la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la concertation et les mesures de simplification de l’action publique locale.
Il s’agit d’une loi relativement complexe qui comporte plus de 270 articles touchant à de nombreux aspects de l’organisation de la vie en collectivité locale.
Ce travail fastidieux a été réalisé par Mme Véronique MICHEL-OPERTI, maire-adjointe en charge de l’urbanisme.
Cependant, il n’est pas impossible qu’une erreur ait pu se produire dans la certification de chaque adresse.
Aussi, nous vous encourageons à vérifier votre adresse en copiant le lien suivant :
En cas d’erreur, merci d’adresser un email à :
monbequiadresselocale@orange.fr