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Mairie de Monbequi
2 Place Victor Hugo
82170 Monbequi
Tél. 00 33 (0)5 63 65 53 58

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L'URBANISME & L'ECONOMIE : 

Mme Véronique MICHEL-OPERTI a été élue maire-adjointe, en charge des questions relatives à l'urbanisme et à l'économie.

Elle siègera au sein du SCOT de MONTAUBAN. Elle s'occupera également du dossier concernant la mise en place du dégroupage sur la commune.

De plus, compte tenu de ses compétences professionnelles, Mme MICHEL-OPERTI se tient à votre disposition pour vous aider et vous conseiller dans toutes les démarches relatives à la création d'entreprise. Pour un rendez-vous, merci d'adresser un email, en laissant vos coordonnées, à l'adresse suivante : mairie-monbequi@info82.com

Mme Véronique MICHEL-OPERTI


LE PLAN LOCAL D'URBANISME :

 

Pour le règlement graphique cliquer ici 

 

Pour le règlement écrit cliquer ici



LA TAXE D'AMENAGEMENT :

Les opérations d'aménagement et de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou d'aménagements de toute nature, soumises à un régime d'autorisation, donnent lieu au paiement d'une taxe d'aménagement (article L. 331-6 du Code de l'Urbanisme).

S'agissant le plus souvent de constructions de moins de 20 m² de type abri de jardin, celles-ci se retrouvent avec une taxe supérieure au prix de leur construction. Aussi, par délibération en date du 25 septembre 2014, le Conseil Municipal a voté l'exonération de la part communale pour les constructions de moins de 20 m².